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Conditions générales de Vente de www.disleenmusique.com

Les dispositions qui suivent établissent les conditions générales de vente des produits
proposés par Marie-Claude Martine sur son site internet à l’adresse suivante : http://www.disleenmusique.com
Le fait de cliquer sur l’icône  » j’accepte  » signifie à la fois que vous achetez le bien présenté et également que vous acceptez les présentes conditions générales de vente et d’utilisation.
Vous êtes invité(e) donc à lire attentivement les clauses ci-après.
Marie-Claude Martine vous précise qu’il n’est pas possible d’acheter un bien sans accepter ces conditions prévues ci-dessous.

ARTICLE 1 – Objet
Le présent contrat détermine les droits et obligations de Marie-Claude Martine et du consommateur dans le cadre de la vente des biens proposés par Marie-Claude Martine sur son site internet.
Les conditions générales de vente constituent l’intégralité des droits et obligations des parties, aucune autre condition ne peut s’intégrer à celles-ci.
S’agissant d’un contrat conclu à distance sur un mode électronique, Marie-Claude Martine entend s’identifier auprès du consommateur :
Marie-Claude Martine
2 Avenue des Violettes
91440 BURES SUR YVETTE
courriel: contact@disleenmusique.com

ARTICLE 2 – Documents contractuels
Le présent contrat est formé par ses conditions générales de vente et par ordre décroissant de valeurs juridiques, le bon de commande éventuel.

ARTICLE 3 – Loi applicable
Les parties conviennent que ce contrat est soumis au Droit Français.

ARTICLE 4 – Caractéristiques des biens et services offerts
Le site Disleenmusique.com présente les produits à vendre avec les caractéristiques nécessaires qui permettent de respecter l’article L 111-1du Code de la Consommation, qui prévoit la possibilité pour l’acheteur potentiel de connaître avant la prise commande définitive les caractéristiques essentielles des produits qu’il souhaite acheter.

Ces caractéristiques apparaissent à l’appui des caractéristiques illustrant l’offre.
Marie-Claude Martine invite le consommateur à lire attentivement ces caractéristiques.
De façon générale, ces caractéristiques concernent les quantités, les composants des biens offerts.

Les documents qui sont associés aux produits présents sur le site Disleenmusique.com (descriptifs, fiches techniques, paramètres musicaux, indications sur la musique à créer, thème choisi, paroles, photographies, dessins, plans, graphismes, etc.) sont donnés à titre indicatif et ne représentent que des orientations artistiques et n’engagent pas Marie-Claude Martine quant au respect de la réalité du produit et ne peuvent remettre en question la validité d’une commande ou d’une vente.

Marie-Claude Martine ne peut en aucun cas être tenu de dédommager ou d’annuler une commande suite à l’impossibilité d’utiliser le produit acheté pour une raison d’incompatibilité avec le matériel déjà possédé par le client.
Sauf indication particulière, Marie-Claude Martine ne limite pas géographiquement l’offre proposée.

L’offre est faite pour une durée déterminée, il convient au consommateur de prêter attention sur la limite de validité de l’offre dans le temps.
Le consommateur a connaissance que le bien lui sera livré par envoi postal pour l’achat des « Pack Cd » et/ou « Pack Multi-Voix ». Dans le cadre d’un achat du « Pack Basique », la dite « livraison » s’effectuera sous forme dématérialisée d’un fichier MP3 et Wave.
Le consommateur reconnaît que la photographie représentant le produit qui figure sur le site internet n’a qu’une valeur indicative.
Des altérations peuvent en effet apparaître du fait du traitement de la photo.

ARTICLE 5 – Engagement
Lorsque le consommateur clique sur l’icône  » j’accepte « , il est alors lié irrévocablement , son acceptation ne peut être remise en cause sauf application de l’article 9.

ARTICLE 6 – Prix
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable. Art 293B du CGI.
Il sera ajouté au prix indiqué les frais de livraison.
Si la livraison a lieu en dehors du territoire de l’Union Européenne, les taxes douanières et formalités y afférentes restent à la charge exclusive du consommateur .
Le consommateur s’engage alors à vérifier la conformité de la livraison au regard du pays de livraison.

ARTICLE 7 – Confirmation de commande
Pour s’assurer de la volonté du consommateur, Marie-Claude Martine s’engage à confirmer toute commande par le biais d’un courrier électronique à l’adresse indiquée par l’acheteur.
Sur cette confirmation figurera la mention du bien commandé, son prix, le mode de paiement ainsi que ses modalités de livraison par e-mail au plus tard lors de la livraison.

ARTICLE 8 – Preuve
Ces confirmations de commande seront archivées par Marie-Claude Martine et seront considérées comme valant preuve de la nature de la convention et de sa date.

ARTICLE 9 – Délai de rétractation
La vente à distance s’entend notamment de la vente par Internet.
Le Site Internet offre à ses Utilisateurs de nombreuses prestations (téléchargement de modèles d’actes, fiches pratiques, actualités juridiques, réponse aux questions).
L’article L. 121-20 du Code de la consommation prévoit, au profit de l’acheteur, un délai de rétractation en matière notamment de prestation de service par Internet, donc dite « à distance » :
« Le consommateur dispose d’un délai de sept jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, des frais de retour.
Le délai mentionné court à compter de la réception pour les biens ou de l’acceptation de l’offre pour les prestations de services.
Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant. »
L’article L121-20-1 du Code de la consommation ajoute que :
«Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel (le vendeur) est tenu de rembourser sans délai le consommateur et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit est exercé.
Au-delà, la somme due (la somme devant être remboursée) est, de plein droit (sans avoir à exercer une mise en demeure), productive d’intérêts au taux légal en vigueur. »
Toutefois, la législation prévoit qu’en cas de vente à distance, le délai de rétractation ne s’applique pas dans certaines hypothèses, sauf si les parties en ont décidé autrement (art L 121-20-2 du Code de la consommation).
L’alinéa 1er de l’article L. 121-20-2 du Code de la consommation prévoit précisément en ce sens que :
« Si la prestation de service commandée par l’acheteur a débuté (a commencé à être exécutée) avec son accord (avec l’accord du consommateur) avant la fin du délai de rétractation de 7 jours francs, le délai de rétractation ne s’applique pas (l’acheteur ne peut en invoquer le bénéfice). »
En l’espèce, l’Utilisateur reconnaît accepter et donner son accord à ce que les prestations de services qu’il commande sur le Site débutent avant la fin du délai de rétractation de 7 jours francs (nos prestations commencent à être exécutées dès le paiement de l’acheteur).
En acceptant les présentes conditions générales, l’Utilisateur reconnaît renoncer expressément au droit de rétractation de sept jours.

ARTICLE 10 – Livraison
Les délais pour la personnalisation varient selon les produits (voir fiches articles). Ils sont généralement de 5 jours ouvrés. A ce délai, rajoutez le temps nécessaire à l’acheminement postal, le cas échéant.
Dans tous les cas, le Client sera informé de l’avancement de sa commande.
Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de sa commande.
Toute réclamation doit être adressée à l’adresse postale et/ou adresse mail indiquée à l’article 1.
Le consommateur vérifiera l’aspect général de l’emballage du produit livré ; en cas de dommage, il s’engage à le signaler sur le bon de commande.
Il en fera part à Marie-Claude Martine sous 3 jours.
En cas de non-conformité du bien livré, Marie-Claude Martine s’engage à échanger le produit ou à rembourser le client.

ARTICLE 11 – Paiement
Pour chaque produit offert à la vente, le consommateur a la possibilité de régler son achat par un paiement immédiat par carte bancaire via le service PAYPAL
Le client atteste avoir les autorisations nécessaires pour effectuer le paiement qu’il choisit.
L’ordre de paiement peut être révoqué en cas d’utilisation frauduleuse de la carte conformément à la convention conclue entre le consommateur et son établissement bancaire.

ARTICLE 12 – Facturation
Pour les sociétés, une facture détaillée sera adressée avec le colis.
Dans l’hypothèse où Marie-Claude Martine ne pourrait obtenir règlement de sa facture (impayé, blocage de compte,…) l’ensemble des frais générés pour la récupération du paiement seront à la charge du client (intérêts de retard, frais de justice, …). Les intérêts de retard sont calculés au taux de base bancaire majoré de 6 points.

ARTICLE 13 – Informations nominatives
Pour le bon déroulement de la commande, les données nominatives collectées feront l’objet d’un traitement informatique, le consommateur reconnaît en avoir connaissance.
A ce titre, les informations le concernant peuvent être communiquées aux partenaires commerciaux de Marie-Claude Martine (Voir « Conditions Générales d’Utilisation et « Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles »).
Le client peut s’opposer à cette communication en contactant notre service client : par téléphone au +33 (0)6 95 20 10 32, par courrier électronique à contact@Disleenmusique.com ou à Marie-Claude Martine / Disleenmusique.com, 2 Avenue des violettes, 91440 BURES SUR YVETTE.
Le consommateur dispose également d’un droit d’accès et de rectification à l’égard de toute information le concernant figurant dans les fichiers de Marie-Claude Martine.

ARTICLE 14 – Sécurité technique
Marie-Claude Martine utilise le service proposé par la société PAYPAL dont les moyens de cryptologie pour sécuriser les transactions, ces moyens ont fait l’objet d’une autorisation portant le numéro conformément à la législation en vigueur.

ARTICLE 15 – Droits d’édition , de reproduction et de diffusion
Marie-Claude Martine possède le droit moral sur toute création directement issue des services du site disleenmusique.com
Marie-Claude Martine conserve les droits d’édition, les droits de reproduction, de diffusion ainsi que les droits de représentation des musiques et paroles relatives aux articles musicaux commandés par le biais du site disleenmusique.com.
Marie-Claude Martine est propriétaire de son œuvre et en a la maîtrise de l’exploitation. Elle peut faire valoir sur celle-ci deux catégories de droits : les droits moraux et les droits patrimoniaux.

Les droits moraux

Ils se composent de quatre prérogatives :
1) le droit de divulgation de l’œuvre permet à l’auteur d’autoriser ou d’interdire la première communication de l’œuvre au public.
2) le droit de retrait et de repentir. Le droit de retrait permet à l’auteur d’annuler toute exploitation en cours de l’œuvre. Le droit de repentir lui permet de récupérer l’œuvre déjà communiquée, afin de lui apporter des modifications avant d’opérer une nouvelle communication. L’exercice de ces droits est encadré. Il faudra notamment que, préalablement au retrait de l’œuvre, l’auteur indemnise les exploitants qui subiront le préjudice.
3) le droit à la paternité permet à l’auteur d’exiger que son nom et sa qualité d’auteur soient clairement indiqués lors de toute exploitation de l’œuvre. A contrario, ce droit permet aussi à l’auteur de rester anonyme ou d’utiliser un pseudonyme, et, à tout moment, de révéler son identité.
4) le droit au respect de l ‘œuvre permet à l’auteur de s’opposer à toute atteinte à l’intégrité ou à l’esprit de l’œuvre. Toute adaptation d’une oeuvre préexistante devra obtenir l’accord express de l’auteur de l’œuvre initiale.
Les droits moraux sont perpétuels (doivent donc être respectés même lorsque l’œuvre est dite « dans le domaine public », c’est à dire au delà de la durée des droits patrimoniaux), inaliénables (aucune renonciation, même par contrat, n’est opposable à l’auteur) et imprescriptibles (le non usage de ces droits n’entraîne pas leur disparition) : Art L 121-1 CPI.

Les droits patrimoniaux

Du fait même de sa création, l’auteur jouit, sa vie durant, du droit exclusif d’exploiter ou de faire exploiter son œuvre et d’en obtenir une rémunération. A son décès, ce droit persiste au bénéfice de ses ayants droit pendant l’année civile en cours et les soixante- dix années qui suivent.
Au delà, l’œuvre est dite « dans le domaine public ». Son utilisation est donc gratuite mais doit néanmoins respecter les droits moraux de l’auteur.
Pendant la durée du monopole, la communication de l’œuvre au public par représentation ou la reproduction de l’œuvre sur des supports doit être autorisée par l’auteur et rémunérée.
Pour les œuvres graphiques et plastiques, l’auteur bénéficie d’une troisième prérogative patrimoniale, le droit de suite : en cas de vente aux enchères ou par un commerçant de ses œuvres, 3% du prix de vente doit être versé à l’auteur.
Les seules exceptions aux droits patrimoniaux de l’auteur, permettant donc une utilisation sans autorisation, sont :
• les représentations gratuites au sein du cercle familial.
• les reproductions ou copie strictement réservées à l’usage privé du copiste,pour les œuvres autres que les œuvres d’art et les logiciels. Néanmoins, l’auteur conserve un droit à rémunération.
• les courtes citations.
• les revues de presse.
• la diffusion des discours publics durant leur actualité.
• la parodie, le pastiche et la caricature.
Le non respect des droits de l’auteur entraînera non seulement la réparation du préjudice subi, mais aussi des sanctions pénales : la contrefaçon est punie de 2 ans d’emprisonnement et d’une amende de 300000 euros (Art. L 335-2 et suiv. CPI).
Des copies supplémentaires peuvent être demandées à Marie-Claude Martine pour un coût additionnel. Nous n’avez pas le droit de dupliquer notre travail de quelque manière que ce soit (partition,CD,média,etc…).
Une commande d’un de nos articles de type « Pack de création » pourra faire l’objet d’un contrat spécifique (droits de reproduction et de représentation) entre le Client et Marie-Claude Martine tels que prévus par le code sur la propriété individuelle (CPI) : le contrat d’édition (CPI, art. L 132-1 à L.132-17), le contrat de représentation (CPI, art. L.132-18 à L. 132-22), le contrat de production audiovisuelle (CPI, art. L. 132-23 à L. 132-30), le contrat de commande pour la publicité (CPI, art. L. 132-31 à L.132-33).

Toutes les musiques et textes liés au produit commandé (CD, Fichier MP3 ou Wave) sont protégées par le droit d’auteur. Marie-Claude Martine est titulaire de l’intégralité de ces droits d’auteur et ne font que vous céder certains droits d’exploitation des musiques et des textes, dans les conditions définies ci-dessous.

Droits cédés

En contrepartie du paiement intégral du prix du CD, Marie-Claude Martine cède, dans les conditions visées ci-dessous, les droits d’auteur suivants :
Au titre du droit de représentations , le droit de diffuser tout ou partie des musiques et des textes du CD, par tout procédé ou de faire procéder à l’audition des enregistrements du CD.
Au titre du droit de reproduction, le droit de reproduction mécanique c’est-à-dire droit d’enregistrer sur tout type de support actuel ou futur le CD, partiellement ou en intégralité,
Exclusivement dans le but de permettre l’exploitation des musiques du CD, dans le cadre public ou privé, à titre de fond musical, pour la réalisation d’attente téléphonique, ou d’illustration sonore d’une vidéo, d’un film cinématographique ou d’une émission télévisuelle, ou radiophonique, d’un CD-ROM ou d’un site Internet et à l’exclusion de la sonorisation de salle : (Hôtellerie, restaurations, bar, pub, salle d’attente, magasins, grandes surfaces, associations, toutes entreprises privées ou public), pour lesquels la cession d’objet des présentes est exclue et demande une autorisation spéciale.
Toutefois, la présente cession de droits d’auteur n’autorise nullement son bénéficiaire à reproduire tout ou partie du CD dans le but de vendre, louer ou donner à un tiers, dans quelque pays que ce soit, une oeuvre musicale comprenant tout ou partie des musiques et des textes du CD.
Le droit de représentation ci-dessus ne comprend pas le droit d’interpréter ou de faire interpréter tout ou partie des musiques et des textes du CD devant un public, à titre gratuit ou onéreux.
Aucun droit d’adaptation des musiques du CD n’est cédé.
La présente cession de droits d’auteur est non-exclusive et porte sur tous les pays du monde. Elle est valable pour une durée limitée à 20 ans commençant à compter de la date d’édition figurant sur le CD.
La présente cession de droit d’auteur n’est pas cessible à un tiers qui n’aurait pas régulièrement acquis la propriété du CD. Toutefois, cette clause ne fait pas obstacle à la cession temporaire de droit au profit des personnes chargées d’exécuter les prestations permettant à l’acquéreur du CD d’exploiter les droits ci-dessus.

ARTICLE 17 – Règlement des litiges
Dans l’hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, les parties s’engagent avant toute action judiciaire de rechercher une solution amiable.
Les parties conviennent que tout litige né du présent contrat relève de la compétence exclusive du Tribunal de commerce d’Evry (91).

Conditions Générales d’Utilisation

Le site Disleenmusique.com est administré par Marie-Claude Martine.
L’utilisation du site Disleenmusique.com et les achats de produits proposés sur Disleenmusique.com sont soumis aux présentes Conditions Générales d’Utilisation du site Disleenmusique.com (« Conditions Générales d’Utilisation »). En utilisant le site Disleenmusique.com, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes Conditions Générales d’Utilisation. De même, en utilisant le site Disleenmusique.com vous reconnaissez les clauses en matière de confidentialité du site Disleenmusique.com (voir « Sécurité et Confidentialité »).
Marie-Claude Martine peut à tout moment modifier et mettre à jour les présentes Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité. Les Conditions Générales d’Utilisation et la Politique de Confidentialité en vigueur au moment de l’utilisation du site Disleenmusique.com sont celles qui vous sont opposables.
Nous vous conseillons de vous tenir régulièrement informé des conditions en vigueur. Vous pouvez prendre connaissance à tout moment de la version des Conditions Générales d’Utilisation ou de la Politique de Confidentialité en vigueur en cliquant sur le lien « CGVU ».

1. Sécurité et confidentialité
La Politique de Confidentialité du site Disleenmusique.com (voir « Politique de Confidentialité ») régit l’utilisation des informations personnelles que vous acceptez de communiquer à Marie-Claude Martine sur ce site. Marie-Claude Martine peut modifier sa Politique de Confidentialité à tout moment, comme prévu dans ce document.
Le site Disleenmusique.comn’est pas destiné aux enfants mineurs.

2. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques…) constitutifs du site Disleenmusique.com est la propriété exclusive de Marie-Claude Martine. A l’exception des dérogations expressément prévue dans les Conditions Générales d’Utilisation, il vous est interdit de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit, de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Disleenmusique.com, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.
Il vous est interdit de supprimer tout avis de droit d’auteur, de marque ou d’autres droits exclusifs du site Disleenmusique.com ou de tout contenu qui y figure. Vous pouvez faire une seule copie des pages Internet publiées sur le site Disleenmusique.com pour votre usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de « copyright » (droit d’auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

3. Liens
Le site Internet Disleenmusique.com peut contenir des liens vers des sites tiers non édités ou contrôlés par Marie-Claude Martine. De tels liens sont uniquement fournis à titre de commodité ; ils ne peuvent et ne doivent pas être interprétés comme un aval exprès ou implicite de ces sites, de leur contenu ou de tout produit ou service qui y est offert.
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4. Limitation de responsabilité
Marie-Claude Martine ne pourra en aucun cas être tenue responsable vis-à-vis de vous ou d’un tiers de tout dommage indirect, incident, spécial ou accessoire – ce qui inclut, sans que cela soit exhaustif, toute perte de bénéfice ou autre perte indirecte -, résultant de votre utilisation du site Disleenmusique.comou de votre incapacité à l’utiliser. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

5. Absence de garantie
Marie-Claude Martine ne peut garantir et affirmer :
– que le site Internet Disleenmusique.com est exempt de virus, programmes d’écrasement des données, chevaux de Troie ou autre matériel de destruction,
– que les informations contenues dans le site Disleenmusique.com sont exactes, complètes ou à jour.
Le site Disleenmusique.compeut contenir des imprécisions techniques ou d’autres défauts, Marie-Claude Martine ne garantit pas la correction de ces défauts. Le site Internet Disleenmusique.com et le contenu de ce site sont présentés « en l’état » et « en fonction des disponibilités ». Marie-Claude Martine exclut expressément toute forme de garantie, et notamment, toute garantie implicite relative aux conditions usuelles d’usage du site Disleenmusique.com ou de l’aptitude du site à un usage normal ou à une utilisation spécifique, à sa qualité ou au respect de toutes dispositions légales. La présente limitation de responsabilité s’applique dans toute la mesure autorisée par la loi.

6. Droit applicable – Litiges
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies et interprétées conformément au droit français conformément au règlement CE 593/2008 du 17 juin 2008. Ces Conditions Générales d’Utilisation sont écrites en français.
En cas de contestation liée à l’utilisation du Site, vous avez la possibilité de recourir à une procédure de médiation conventionnelle ou à toute autre procédure de mode alternatif de règlement des différends.
En cas de litige, conformément aux dispositions du règlement n° 44/2001 du 22 décembre 2000 :
– vous pourrez saisir soit le tribunal du lieu où vous êtes domicilié, soit les tribunaux français,
– Marie-Claude Martine pourra saisir le tribunal du lieu où vous êtes domicilié.
Marie-Claude Martine se réserve le droit de requérir et d’obtenir des injonctions ou ordonnances pour la défense de ses droits aux termes des présentes.

Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles
Disleenmusique.com – 31 Novembre 2015

Le site Internet Disleenmusique.com est hébergé par :

Nom de l’hébergeur : 1&1 Internet
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Marie-Claude Martine édite le site Internet Disleenmusique.comce qui inclut le traitement et le stockage de toutes les données collectées sur le site Internet ou par son intermédiaire. Marie-Claude Martine a créé cette Politique de Confidentialité et de Protection des Données personnelles (« Politique de Confidentialité »), afin de communiquer sa politique et ses pratiques en matière de collecte, d’utilisation et de divulgation des informations concernant l’acheteur, qui auront été obtenues sur le site Internet Disleenmusique.com.
Veuillez lire attentivement cette Politique de Confidentialité. Marie-Claude Martine peut la modifier à tout moment (voir « Modifications et mises à jour de la Politique de Confidentialité »). Vous pouvez prendre connaissance de la version la plus récente de cette Politique de Confidentialité en consultant cette rubrique ou en cliquant sur le lien « Politique de confidentialité » figurant dans le pied de page de l’accueil du site.
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Quelles sont les informations collectées sur Disleenmusique.com ?
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– ainsi que certaines informations financières (comme le numéro de votre carte bancaire ou de votre carte de crédit) si vous décidez d’acheter des produits proposés sur le site Disleenmusique.com, pour le paiement des produits commandés et le traitement de votre commande via le site de paiement sécurisé PayPal.com.

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